Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions
conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'International Nutrition and
Business Academy LTD (INBA LTD). Est considérée comme « client » toute personne
physique ou morale réalisant auprès de la société une commande validée via notre
plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : INBA LTD n’accepte que des clients de plus de 16
ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les
services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre
l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Tout client ne répondant pas à ces
critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera
exigé.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à INBA LTD implique l’acceptation
intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de
traitement de la commande, et hors frais de retrait des différentes plateformes de
paiement. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif
appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les
produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement
(Visa et Mastercard) et par paiements mobiles pour l'Afrique. Nous utilisons des
plateformes sécurisées : Stripe, Paiement Pro.net et Selar.co. Toute garantie quant à la
sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité de ces sociétés et ne
saurait nous être imputée.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite par email ou à l’adresse fournie par le client. Après l'achat, un
formulaire doit être rempli et le service ou produit en ligne est livré par courrier
électronique. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les
produits commandés auront quitté nos locaux.
Article 7 : Garantie et Suivi
Nous offrons un support et un suivi comme garantie pour nos services. En cas de
programme interrompu par notre décision, un remboursement sera effectué.
Article 8 : Abonnement Mensuel
Pour les souscriptions mensuelles, le paiement est exigé avant l'accès au service. Si le
paiement n'est pas effectué dans un délai de 7 jours après la date d'échéance, l'accès
sera automatiquement annulé. Le client devra régulariser sa situation pour restaurer
l'accès.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En
adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à
ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur
l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations
et/ou des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en
cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 10 : Résolution des Conflits
En cas de litige ou de conflit, nous privilégions l'arbitrage et la médiation pour
résoudre les différends.
Article 11 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi anglaise en ce qui
concerne les aspects corporatifs, et par la loi ivoirienne en ce qui concerne les
opérations locales et les relations avec les consommateurs. En cas de conflit entre les
deux juridictions, une résolution par arbitrage ou médiation sera privilégiée.